Conditions générales de ventes
et mentions légales
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») sont conclues :
* d’une part, par l’entreprise :
Les éditions d’un mon infini dont le siège social est situé à 78 rue Victor Hugo, 59115 Leers, France.
Immatriculée sous le numéro Siret 804 909 303 00028
Mail : Lizzie.f.auteur@gmail.com
Représentée par Margaux Feutry, dûment habilitée aux fins des présentes,
ci-après dénommée le « Vendeur » ou « L’entreprise »,
gérant le site « Lizzie F Auteure »,
* Et, d’autre part :
Par toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits via le site internet www.lizzie-f-auteure.com , et ci-après dénommée, l’« Acheteur » ou le « Client ».
Article 1. Champ d’application
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Les éditions d’un monde infini et l’Acheteur, et s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de l’Acheteur désirant acquérir les produits proposés à la vente (Les Produits) par le Vendeur sur le site internet www.lizzie-f-auteur.com
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande en ligne du site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Article 2. Produits
Les Produits présentés sur le site www.lizzie-f-auteure.com sont : livres dédicacés, mugs et autres produits dérivés à l’effigie des romans de Lizzie F.
Ces Produits sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Monde entier.
Les caractéristiques principales des produits proposés et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.lizzie-f-auteure.com , ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
L’acquisition d’un produit par le biais du site implique une acceptation sans réserve ni restriction par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’entreprise Les éditions d’un monde infini s’assure de l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente par la mise en place d’une case à cocher avec lien de consultation de ces CGV au moment de la validation de la commande sur le site www.lizzie-f-auteure.com .
Avant toute transaction, l’Acheteur déclare, d’une part que l’achat des Produits est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager légalement, en vertu de la loi française, au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet, dans la boutique du site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
L’entreprise Les éditions d’un monde infini se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le montant total de la commande. Ces frais de livraison sont calculés préalablement à la passation de la commande et sont à la charge de l’Acheteur et précisés avant paiement de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond donc au moment total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Article 4. Commande
Les produits sélectionnés par l’Acheteur sont ajoutés à son « panier » et les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids de la commande et des tarifs spéciaux « livres et brochures » prévus pour les envois vers l’étranger selon les dispositions de La Poste lorsqu’il s’agit de livres.
Avant paiement, l’Acheteur peut à tout moment modifier les quantités des produits sélectionnés ou retirer un article. Il vérifie l’adresse de facturation indiquée dans le panier et peut renseigner une adresse différente pour la livraison.
Certains produits proposés par Les éditions d’un monde infini étant personnalisés, il est demandé à l’Acheteur de renseigner la rubrique note avant de valider sa commande. Sans mention d’un prénom, la dédicace sera effectuée suivant le prénom indiqué dans les coordonnées de facturation.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. (Art. L111-1, L111-2 du Code de la Consommation).
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.lizzie-f-auteure.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4. Modalités de paiement.
Les éditions d’un mon infini ne propose un seul moyen de paiement :
• Le paiement par carte bancaire.
Il s’agit d’un paiement sécurisé.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat entre l’Acheteur et l’entreprise Les éditions d’un monde infini est définitivement formé.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
Dès l’acceptation du paiement, l’Acheteur reçoit un mail de confirmation de commande et la commande sera traitée. L’entreprise expédiera les produits au plus tôt dans les dix jours ouvrés suivant le paiement par carte bancaire. (Sauf cas de précommandes, auquel cas, la date prévue d’expédition sera annotée sur la fiche de présentation du produit).
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci en n’en paie pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 5. Livraison
La livraison des produits commandés s’effectuera après paiement de la commande, à l’adresse indiquée par le Client par Mondial Relay dans le point retrait indiqué par l’Acheteur en commentaire, ou le service livre et brochure de la poste pour les envoies à l’étranger.
L’offre Livres et brochures est liée à une politique de promotion de la culture française dans le monde. Réservée à l’envoi de documents à caractère éducatif, scientifique ou culturel ne comportant aucune publicité, elle concerne : livres, brochures, recueils, annales, mémoires, thèses, bulletins, partitions de musique, cartes géographiques, manuscrits d’ouvrages ou de journaux, cours par correspondance, devoirs d’élèves et leurs corrigés, photocopies des documents précités.
Les livres et brochures doivent être rédigés exclusivement en Français ou en langue régionale.
L’offre Livres et brochures est disponible vers le monde entier – hors France métropolitaine, les DOM-TOM, les collectivités territoriales, les postes aux armées, Andorre et Monaco – en service économique. L’offre Livres et brochures est ouverte à tous : particuliers, entreprises, associations, pour des envois jusqu'à 2 kg. Au-delà et jusqu’à 25 kg, des sacs spéciaux peuvent être utilisés et adressés par un expéditeur, à un même destinataire et pour une même destination..
Si le Vendeur s’engage à remettre le colis à cet organisme dans les 10 jours suivant la commande, il n’est en revanche pas responsables des délais de transport de cet organisme, ni d’éventuels retard. L’ Acheteur aura reçu dès la mise à disposition du colis auprès de l’organisme expéditeur un numéro de suivi par email.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
L’Acheteur est tenu de vérifier, l’état d’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommages pendant le transport, le Client dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Les éditions d’un monde infini
78 rue Victor Hugo
59115 LEERS, France
Sa réclamation devra être accompagné de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
Article 6. Réserve de propriété
Les produits vendus restent la propriété pleine et entière jusqu’à complet encaissement du prix incluant les frais et les taxes.
Article 7. Rétractation
Conformément à l’Article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé sur des biens personnalisés : aucune commande de livre dédicacé ne pourra donc donner lieu à une rétractation. Seuls les biens non personnalisés de la boutique le pourront.
Conformément aux dispositions légales, un formulaire de rétractation se trouve à la fin des présentes conditions générales de ventes qui doit être envoyer par lettre recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Les éditions d’un monde infini
78 rue Victor Hugo
59115 LEERS, France.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, de sorte qu’ils puissent être commercialisés à nouveau à l’état neuf. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat.
Le remboursement interviendra dans les quatorze jours suivant la réception des produits par le Vendeur. L’entreprise informe l’Acheteur que, conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres dédicacés qui sont des biens nettement personnalisés.
Article 8. Responsabilité du vendeur — Garanties
Tous les produits fournis par Les éditions d’un monde infini bénéficient :
• De la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
• De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la Consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la Consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité et l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la Consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code Civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article L217-16 du Code de la Consommation
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui reste à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur par écrit en lettre recommandée avec accusé réception de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de la découverte à l’adresse suivante :
Les éditions d’un monde infini
78 rue Victor Hugo
59115 LEERS, France
Le Vendeur rembourse les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envois seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements ou remplacements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
• Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.
• En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
• Les photographies présentant les produits sur la boutique du site www.lizzie-f-auteure.com ne sont pas contractuels et n’engage pas la responsabilité du vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Article 9. Informatiques et Libertés
L’Acheteur est informé que Les éditions d’un monde infini met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion et la facturation des commandes.
Ces données sont nécessaires à la bonne gestion des clients et peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargé de l’exécution, du traitement, de la gestion, du paiement des commandes ou de la livraison. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
Les éditions d’un monde infini
78 rue Victor Hugo
59115 LEERS, France
En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur le site www.lizzie-f-auteure.com le Client accepte de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits édités par le Vendeur. Le Client peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent à la fin d’un des mails du Vendeur. En saisissant son numéro de téléphone, il accepte de recevoir des SMS de suivi de sa commande.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lizzie-f-auteure.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Les éditions d’un monde infini. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens et des éléments disponibles sur le site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.
Article 11. Force majeure
En cas de force majeure, les obligations de l’entreprise Les éditions d’un monde infini sont suspendu. L’entreprise en informera l’Acheteur dès que possible par mail.
Article 12. Droit applicable — langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 13. Règlement des litiges
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est :
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
465 avenue de la Libération
54 000 NANCY
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présents CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
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Annexe – Notification de rétractation
À Les éditions d’un monde infini, 78 rue Victor Hugo 59115 LEERS, France
Je/nous (*) soussigné(s) notifie/notifions ma/notre (*) rétractation de l’achat :
Achat conclu le (**) :
Nom du/des consommateur(s) : (***)
Adresse(s) du/des consommateur(s) (***) :
Signature du/des consommateur(s) (seulement si le présent formulaire est notifié par écrit) (***) :
Date (**) :
Accusé de réception des informations : Signature du consommateur:
() Rayer la mention inutile.
() Date
() Champ à remplir par le(s) consommateur(s) lorsque le présent formulaire est utilisé aux fins de rétractation du contrat.
Mentions légales :
Les conditions d’utilisation du site de Lizzie F auteure sont les suivantes :
Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les personnes responsables du site : www.lizzie-f-auteure.com
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Éditeur du site : Lizzie F Auteure représentée par Margaux Feutry
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Siège social :
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Téléphone : 06,50,34,70,07
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